FAQ – Vous êtes la personne désignée en vertu de la Loi Rowan — Que faire maintenant?


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Veuillez noter que les renseignements suivants ne constituent pas un avis juridique. Les réponses ci-dessous sont fournies uniquement à titre informatif. Les parties prenantes devraient consulter un conseiller juridique indépendant afin de comprendre leurs obligations légales.*

Vous vous demandez peut-être s’il existe une ressource simplifiée et accessible permettant de relier vos entraîneurs, les parents ou les membres du personnel aux renseignements et aux étapes à suivre afin que chacun puisse naviguer dans le système de manière efficace et sans obstacle.

Le site Web du Gouvernement de l’Ontario sur la Loi Rowan : Sécurité en matière de commotions cérébrales fournit des renseignements détaillés sur la manière dont toutes les parties prenantes peuvent prévenir, identifier et gérer les commotions cérébrales conformément à la Loi Rowan.

Oui! Les ressources obligatoires de sensibilisation aux commotions cérébrales de la Loi Rowan ont été adaptées en fonction de l’âge et du niveau des athlètes qui les consultent (10 ans et moins, 11 à 14 ans et 15 ans et plus).

De plus, Ophea offre la Trousse de sensibilisation pour la Journée de la Loi Rowan pour les écoles, afin d’aider celles-ci et les classes à souligner la Journée de la Loi Rowan et à encourager les élèves à s’exprimer sur les commotions cérébrales.

En vertu de la Loi Rowan, tous les entraîneurs, les athlètes (âgés de moins de 26 ans), les parents d’athlètes de moins de 18 ans et les officiels DOIVENT consulter les ressources approuvées de sensibilisation aux commotions cérébrales et signer les codes de conduite avant de s’inscrire auprès de leur organisation sportive.

Discuter des commotions cérébrales avec les parents et les jeunes athlètes lors de la réunion avant saison est essentiel pour établir des attentes claires et des lignes directrices en cas de suspicion de commotion au cours de la saison. Cela peut inclure de passer en revue les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et le code de conduite avec tout le monde.

Rappelez-leur qu’une commotion cérébrale est une blessure grave.  La plupart des gens récupèrent rapidement, mais certaines personnes peuvent avoir des problèmes de mémoire ou de bien-être à long terme.  Si vous vous blessez et que vous ne vous sentez pas bien, arrêtez de jouer et assurez-vous d’en parler à un parent, un entraîneur, un enseignant ou un autre adulte en qui vous avez confiance afin qu’ils puissent vous aider.

Les entraîneurs en Ontario peuvent être dirigés vers la Trousse d’outils sur les commotions cérébrales de la CAO pour obtenir des renseignements détaillés sur les commotions cérébrales et la Loi Rowan.

Tous les renseignements dont vous avez besoin

En date du 1er juillet 2019, les organisations sportives (tels que définis par la Loi/le règlement) doivent:

  1. S’assurer que les athlètes de moins de 26 ans, les parents des athlètes de moins de 18 ans, les entraîneurs, les soigneurs de l’équipe et les officiels confirment chaque année avoir consulté les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales de l’Ontario
  2. Établir un code de conduite sur les commotions cérébrales, définissant des règles de comportement pour soutenir la prévention des commotions

En date du 1er janvier 2022, les organisations sportives (tels que définis par la Loi/le règlement) doivent :

  1. Établir des protocoles en matière de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive
  2. Identifier une ou plusieurs personnes désignées ayant des responsabilités précises dans le cadre des protocoles en matière de retrait et de retour à l’activité sportive
  3. Rendre leurs protocoles accessibles aux personnes désignées, ainsi qu’à tout athlète (et à son parent si l’athlète est âgé de moins de 18 ans) retiré de l’entraînement, des pratiques ou des compétitions en raison d’une commotion cérébrale présumée
  4. Chaque organisation sportive doit créer une politique de conservation des renseignements personnels s’il n’en existe pas

Les fournisseurs de services récréatifs doivent déterminer si les programmes qu’ils offrent entrent dans le cadre de la Loi et du règlement, c’est-à-dire une « activité prescrite » telle que définie dans la Loi Rowan.

Il incombe à l’organisation sportive de s’assurer de la présence d’une personne qui peut agir en qualité de personne désignée à chaque pratique, entraînement ou compétition. Les organisations sportives peuvent désigner plus d’une personne. Les responsabilités des personnes désignées peuvent être partagées entre plusieurs individus. Si une organisation sportive a désigné plus d’une personne, il est nécessaire que chaque personne désignée comprenne bien quelles responsabilités lui incombent dans le cadre des protocoles.

La législation et les règlements de la Loi Rowan n’établissent pas de qualifications minimales pour les personnes qui seront identifiées comme personnes désignées dans le cadre du protocole en matière de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive des organisations sportives. La décision de déterminer qui sera identifié comme personne désignée revient à l’organisation sportive. Toutefois, à compter du 1er janvier 2022, les organisations sportives sont tenues d’obtenir une confirmation de la part des personnes désignées qu’elles ont consulté les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales (au cours des 12 mois précédents) avant de servir pour l’organisation sportive. À défaut de le faire, la ou les personnes désignées ne pourront pas exercer leur rôle.

La CAO recommande fortement aux entraîneurs de suivre le module  Prendre une tête d’avance PNCE et de consulter la Trousse de sensibilisation pour les commotions cérébrales des entraîneurs s’ils sont la personne désignée.

Renseignez-vous sur les commotions

La personne désignée est tenue de retirer un athlète de l’entraînement, de la pratique ou de la compétition si l’athlète est soupçonné d’avoir subi une commotion cérébrale. Les athlètes doivent signaler tout symptôme à la personne désignée et peuvent également décider de se retirer eux-mêmes. De plus, d’autres personnes, comme les parents et les soigneurs de l’équipe, se sont engagées dans le cadre du code de conduite sur les commotions cérébrales à soutenir le processus de reconnaissance et de signalement des commotions, et à communiquer les renseignements à la personne désignée s’ils soupçonnent qu’un athlète a subi une commotion.

En vertu de la Loi Rowan, il revient à l’organisation sportive de s’assurer que chaque pratique, entraînement ou compétition ait une personne capable d’agir en qualité de personne désignée. Les responsabilités des personnes désignées peuvent être partagées entre plusieurs individus.

En vertu de la Règle de deux, il peut être difficile d’avoir un seul entraîneur présent pour assurer un environnement sécuritaire pour les athlètes. La meilleure pratique consiste à ce que deux entraîneurs formés et sélectionnés soient avec les athlètes en tout temps.

Consultez d’abord votre organisation sportive pour savoir quels documents, modèles ou formulaires utiliser dans votre rôle de personne désignée.

La Trousse de sensibilisation pour les commotions cérébrales des entraîneurs offre des ressources, des outils et des modèles qui pourraient vous être utiles.  Vous pouvez également accéder à des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales et à des modèles sur le site Web du Gouvernement de l’Ontario sur la Loi Rowan: sécurité en matière de commotions cérébrales.

La personne désignée N’AGIT PAS à titre de médecin et NE POSE PAS de diagnostic.

Les professionnels de la santé qui agissent à titre de bénévoles devraient toujours consacrer un niveau de soins approprié; la Loi sur le bon samaritain devrait s’appliquer. Aucune couverture d’assurance supplémentaire liée à votre profession ne devrait être requise.

Les médecins et les infirmières praticiennes sont les seuls fournisseurs de soins de santé autorisés à évaluer médicalement et à fournir une confirmation d’autorisation pour que les athlètes puissent reprendre la pratique d’un sport compétitif amateur.

PAR EXEMPLE : NOS RÈGLES STIPULENT QUE SI UNE PERSONNE TOMBE ET SE FRAPPE LA TÊTE, ON APPELLE LE 911, ET SI LES PARAMÉDICAUX AUTORISENT LA PERSONNE À PARTIR, ELLE PEUT REVENIR JOUER.

Les organisations sportives (telles que définies par la Loi/le règlement) doivent:

  1. Établir des protocoles en matière de retrait de l’activité sportive et de retour à l’activité sportive
  2. Désigner une ou plusieurs personnes désignées ayant des responsabilités précises dans le cadre des protocoles de retrait et de retour à l’activité sportive
  3. Rendre leurs protocoles accessibles aux personnes désignées, ainsi qu’à tout athlète (et à son parent si l’athlète est âgé de moins de 18 ans) retiré de l’entraînement, des pratiques ou des compétitions en raison d’une commotion cérébrale présumée

Il incombe aux entités et aux individus de s’assurer qu’ils se conforment aux lois de l’Ontario.

Les organisations sportives sont encouragées à consulter un conseiller juridique si elles ont des questions sur la manière de remplir leurs obligations en vertu de la loi. Cela comprend la consultation d’un conseiller juridique pour savoir comment s’acquitter de leurs obligations lorsque celles-ci interagissent avec leurs propres politiques organisationnelles.

Le règlement en vertu de la Loi Rowan précise que :

  1. Les athlètes (et les parents/tuteurs d’athlètes de moins de 18 ans) qui ne résident pas habituellement en Ontario n’ont pas à confirmer qu’ils ont pris connaissance des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales ou des codes de conduite lorsqu’ils s’inscrivent à une compétition sportive amateur en Ontario;
  2. Les entraîneurs et soigneurs de l’équipe qui ne résident pas habituellement en Ontario n’ont pas à confirmer qu’ils ont pris connaissance des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales ou des codes de conduite lorsqu’ils exercent cette fonction auprès d’une organisation sportive organisant une compétition sportive amateur en Ontario;
  3. Les officiels qui ne résident pas habituellement en Ontario n’ont pas à confirmer qu’ils ont pris connaissance des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales lorsqu’ils exercent cette fonction auprès d’une organisation sportive organisant une compétition sportive amateur en Ontario.

Cependant, les protocoles de retrait et de retour à l’activité sportive de la compétition sportive amateur en Ontario s’appliquent dans le contexte de la compétition et s’appliquent donc à tous les athlètes, y compris les athlètes non résidents en Ontario, depuis l’entrée en vigueur de cette exigence le 1er janvier 2022.

Les organisations sportives de l’Ontario sont tenues d’établir des protocoles de retrait et de retour à l’activité sportive et de les suivre depuis le 1er janvier 2022.

Il n’y a rien dans la Loi ou le règlement qui stipule que ces protocoles ne s’appliquent pas lors de compétitions à l’extérieur de l’Ontario.

Le règlement en vertu de la Loi Rowan précise qu’une organisation sportive hors province (c’est-à-dire, une société qui n’est pas constituée en Ontario) qui organise une compétition en Ontario n’est pas tenue de se conformer aux exigences de sensibilisation aux commotions cérébrales et de code de conduite en vertu de la Loi.

Toutefois, une organisation sportive hors province doit établir et respecter les exigences en matière de protocoles de retrait et de retour à l’activité sportive en vertu de la Loi lorsqu’elle organise une compétition en Ontario, depuis l’entrée en vigueur de cette exigence le 1er janvier 2022.

Si une ONS est constituée en société en Ontario, elle est tenue de se conformer entièrement à la Loi Rowan.

Le but de cette loi est de favoriser le changement et de rendre la participation au sport amateur compétitif plus sécuritaire. Il n’y a aucune disposition d’application ou de surveillance dans la Loi Rowan.

Il incombe aux entités et aux individus de s’assurer qu’ils se conforment aux lois de l’Ontario. Si une organisation ne se conforme pas aux lois de l’Ontario, elle assume alors tout risque associé à la non-conformité.

Le ministère de l’Éducation a une politique sur les commotions cérébrales (MPP 158 : Politiques des conseils scolaires sur les commotions cérébrales) pour les conseils scolaires, les autorités scolaires ainsi que les écoles provinciales et de démonstration.

Cette politique a été mise à jour par le ministère de l’Éducation pour être conforme à la Loi Rowan, et de nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 31 janvier 2020.

À compter du 31 janvier 2020, tous les conseils scolaires sont tenus d’établir:

  • Des codes de conduite sur les commotions cérébrales pour les personnes participant aux sports interscolaires organisés par l’organisation scolaire. Cela comprend les élèves et les parents d’élèves de moins de 18 ans, ainsi que les entraîneurs et soigneurs de l’équipe.
  • Un processus pour retirer les élèves présentant une commotion cérébrale soupçonnée de toute activité physique et, pour ceux ayant reçu un diagnostic de commotion, un Plan de retour à l’école, qui comprend leur retour à l’apprentissage et à l’activité physique.
  • Un processus de documentation et de suivi des progrès d’un élève, depuis son retrait d’une activité en raison d’une commotion cérébrale soupçonnée, jusqu’à son retour à l’apprentissage et à l’activité physique.

Le ministère de l’Éducation considère que le protocole sur les commotions cérébrales d’Ophea, comme décrit dans les Normes de sécurité de l’Ontario pour l’activité physique en éducation (auparavant appelées Lignes directrices sur la sécurité en éducation physique de l’Ontario) constitue la norme minimale pour les pratiques de gestion des risques relatives aux commotions cérébrales. Le terme minimale+ ne se réfère pas aux normes de sécurité minimales, mais aux exigences minimales en matière de normes de sécurité qui doivent être respectées dans toutes les activités des écoles et des conseils scolaires.

Les commotions cérébrales peuvent survenir dans N’IMPORTE QUEL sport, mais l’incidence et le niveau de risque varient d’un sport à l’autre. Par exemple, un rameur pourrait être frappé par un aviron et subir une commotion cérébrale.  Les sports à faible risque peuvent être des activités appropriées pour les personnes qui reviennent d’une commotion cérébrale soupçonnée.  Les entraîneurs doivent consulter leur protocole de retour à l’activité sportive pour déterminer quelles activités seraient jugées appropriées.

Les tests pré-saison « baseline » ne sont pas exigés par la Loi Rowan.  Nous orientons les entraîneurs vers l’Fiche Informative sur les tests pré-saison « baseline » pour les commotions cérébrales de Parachute (2018).